10 Mars 2008
Les taxes foncières sont des impôts que les propriétaires doivent payer chaque année.
Comment est-ce que je reçois mon « avis d'imposition » ?
Vous n'avez rien à faire. Quand vous achetez un appartement ou une maison en France, le vendeur déclare la vente aux impôts.
À quoi ressemble un avis d'imposition ?
Quand est-ce que je reçois mon « avis d'imposition » ?
En septembre.
Qu'est-ce qu'il y a sur mon « avis d'imposition » ?
Beaucoup d'informations, la plupart incompréhensibles. L'administration fiscale veut expliquer comment l'impôt est calculé mais beaucoup de français ne comprennent rien !
Parmi toutes ces informations, les plus importantes sont :
« somme totale à payer »
« somme à payer »
Cela indique combien vous devez payer.
Et quand vous devez payer :
« date limite de paiement »
« somme à payer pour le »
Ne payez pas en retard ! Si vous payez avec un seul jour de retard, vous avez 10% de plus (cette règle est valable pour tous les impôts en France). Et n'oubliez pas qu'en France, c'est le « cachet de la poste faisant foi », ce qui signifie que c'est la date du tampon de la poste sur votre enveloppe qui dit que vous avez payé dans les temps ou en retard...
Quand est-ce que je dois payer ?
Chaque année vers le mois d'octobre. La date précise est marquée sur votre « avis d'imposition ».
Si vous ne comprenez pas certaines informations, allez à votre centre des impôts ou votre trésorerie. L'adresse est indiquée en
première page de votre avis d'imposition.
Comment est-ce que je peux payer ?
Qu'est-ce que je fais avec mon « avis d'imposition » ?
Gardez-le, c'est très important.
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