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Les différentes formalités peuvent être faites par les pompes funèbres. Les pompes funèbres, c'est quoi ? C'est où ? Si vous ne voulez/pouvez pas faire appel aux pompes funèbres vous devez : 1. Faire constater le décès pour obtenir le permis d'inhumer...

Il s'agit des organisations officielles qui vont gérer les formalités et la procédure d'enterrement du mort. Vous trouverez les coordonnées de pompes funèbres dans les pages jaunes de l'annuaire téléphonique par exemple. Vous pouvez aussi aller vous renseigner...

C'est la première démarche à effectuer. Pour cela vous devez faire établir un certificat de constatation de décès, rédigé sur un formulaire que vous trouverez en mairie. Il s'agit d'un certificat médical. Si vous habitez une petite ville, c'est votre...

La déclaration doit se faire dans les 24 heures suivant le décès. Si vous avez fait appel aux services des pompes funèbres, ils se chargeront de cette démarche (et de toutes les autres). Si le décès a eu lieu à l'hôpital, la déclaration sera directement...

Une fois qu'un défunt est inhumé, vous entrez dans la partie administrative concernant la succession (héritage, clôture des comptes en banque, pensions de réversion...) : Contactez son employeur ou sa caisse de retraite, contactez sa banque, la sécurité...

Il s'agit d'une indemnité qui peut vous être versée sous certaines conditions afin de vous aider à faire face aux dépenses liées aux obsèques (funérailles). Pour faire cette demande, vous devez aller à la « caisse primaire d'assurance maladie » CPAM du...

Time schedule of the "déclaration de revenus de 2008" (you'll receive in April-May 2009) I receive my « déclaration de revenus » I declare my incomes using internet I declare my incomes with the « version papier » When do I have to send my « déclaration...

The « déclaration de revenus » you will receive / received is for the year 2007. If during 2007 you got married or PACSé(e) : You must fill in 3 déclarations de revenus ! The bride and the groom must declare his and her own incomes from January the first...

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