750 grammes
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Publié par escoffier sandrine



Donnez à l'acheteur « acquéreur » :

- La « carte grise » barrée sur laquelle vous écrivez en gros et en plein milieu : « vendu le » or « cédé le » + date et signature,

- un « certificat de cession » que vous aurez rempli (vous pouvez vous en procurer un à la préfecture ou en mairie),

- un « certificat de situation administrative » (que vous trouverez aussi à la préfecture ou dans votre mairie),

- Si votre voiture a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique « certificat de contrôle technique » (qui doit avoir moins de 6 mois).

 

Puis, vous en tant que vendeur devez donner à la préfecture le duplicata du « certificat de cession » dans les 2 semaines qui suivent la vente.


Attention !

Si votre voiture est immatriculée dans le département 26 et si vous vendez votre voiture dans le département 38, vous devez envoyer votre « certificat de cession » à la préfecture du département 26, à la préfecture d'immatriculation du véhicule.


 

 

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Voir aussi l'article "achat de véhicule et carte grise"


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