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Publié par escoffier sandrine


Vous avez deux options, soit vous louez le logement à votre seul nom, soit vous le louez aux deux noms.

Et légalement, ce choix a quelques conséquences en terme de responsabilités.


Si vous signez SEUL le bail

Vous êtes seul(e) responsable du paiment du loyer et des charges.


Par contre, en cas de départ du signataire du bail avec respect du préavis, l'autre concubin n'a pas le droit de rester (puisqu'il n'est officiellement pas locataire). S'il veut rester dans le logement, il doit s'adresser au propriétaire ou à l'agence et signer un bail.


En cas de départ « brusque et imprévisible » ou de décès du signataire du bail, le concubin peut rester dans le logement. Pour cela, il faut que vous ayez vécu en concubinage notoire au moins 1 an ensemble.


Le concubinage notoire c'est quoi ?

C'est un concubinage officiel. On peut dans certaines mairies signer un acte de concubinage notoire. Sinon il faudra prouver votre concubinage par divers documents : factures aux deux noms...



Si vous signez le bail à DEUX

Vous êtes tous les deux responsables et avez les mêmes droits et obligations.

Attention si votre bail comprend une « clause de solidarité » cela veut dire que les deux locataires peuvent être tenus pour responsable du paiement de la TOTALITE du loyer et de toutes les charges jusqu'à l'EXPIRATION du bail.

En clair, l'un des deux n'a plus d'argent, l'autre doit tout payer.


 


Et ce n'est pas tout, si l'un des locataires décide de partir avant l'expiration du bail et l'autre décide de rester, s'il y a une « clause de solidarité » celui qui est parti doit quand même payer sa part de loyer (ou tout si celui qui reste n'a pas d'argent...).

Lorsque vous signez votre contrat, il faut vraiment faire attention si cette clause est présente, elle est lourde de conséquences.


Si vous voulez résilier votre contrat de location, soit vous envoyez chacun une lettre de préavis en recommandé avec accusé de réception, soit vous envoyez une seule lettre (toujours en recommandé) que vous signez tous les DEUX.

Si l'un des colocataires quitte le logement sans envoyer de lettre de préavis, il reste officiellement locataire et doit donc continuer à payer son loyer...


Dans tous les cas, si vous signez le bail à deux ou si un seul le signe, lorsque vous contacterez votre CAF pour une éventuelle aide finacière, ce sont les revenus des deux qui seront pris en compte.

 

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