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Publié par escoffier sandrine


La déclaration doit se faire dans les 24 heures suivant le décès.

Si vous avez fait appel aux services des pompes funèbres, ils se chargeront de cette démarche (et de toutes les autres).

Si le décès a eu lieu à l'hôpital, la déclaration sera directement faite par les services hospitaliers.


Sinon, allez à la mairie du lieu de décès :

- Emmenez une preuve de votre identité (passeport),

- le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité. Vous pouvez également apporter l'extrait ou une copie de son acte de naissance ou de mariage,

- le certificat de décès établi par le médecin ou la gendarmerie.


Vous devrez signer l'acte de décès établi par la mairie. On vous donnera également un permis d'inhumer. Si vous voulez enterrer le défunt dans une autre commune, renseignez-vous, il est possible que vous ayez besoin d'un permis spécial que la mairie pourra vous délivrer.


 

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