Comprendre la France, la culture française, les Français et apprendre le français. Welcome to France!
22 Mai 2008
Il s'agit d'une indemnité qui peut vous être versée sous certaines conditions afin de vous aider à faire face aux dépenses liées aux obsèques (funérailles).
Pour faire cette demande, vous devez aller à la « caisse primaire d'assurance maladie » CPAM du défunt et remplir le formulaire Cerfa n°10431*01 "demande de capital-décès".
Vous pouvez également télécharer ce formulaire sur le lien suivant :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3180.pdf
Si vous rencontrez des difficultés en le remplissant, n'hésitez pas à aller demander conseil à votre centre de sécurité sociale.
Retour à l'article "acte de décès"