Bans et constitution du dossier de mariage

1. La publication des bans

En France, un mariage doit être annoncé de façon publique et officielle. Cette annonce se fait à la mairie par la « publication des bans ». Il s'agit de publier un document avec :

- le nom des futurs époux,

- leur prénom,

- leur domicile,

- leur profession,

- le lieu où le mariage sera célébré.

Les bans doivent être affichés au minimum 10 jours avant le mariage.

2. Le dossier

Il doit comprendre le certificat de publication des bans.

Plus pour chacun des deux époux :

- un extrait d'acte de naissance (moins de 6 mois s'il a été établi dans un consulat, moins de 3 mois s'il a été établi en France).

- une pièce d'identité (passeport),

- un justificatif de domicile,

- la liste des témoins (4 max âgés de 18 ans au moins),

- un certificat du notaire SI les futurs époux ont conclu un contrat de mariage.

Si vous êtes divorcé(e), veuf(ve), militaire, mineur... des documents supplémentaires vous seront demandés. Pour un mariage avec l'un des conjoints étrangers, vérifiez auprès de la mairie quels autres documents vous devez fournir.

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