750 grammes
Tous nos blogs cuisine Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Publié par escoffier sandrine


Lorsque vous achetez un véhicule d'occasion, vous avez un mois pour faire votre demande de carte grise.

 

Où ?

À la préfecture


 


Avec quels documents ?

Allez à la
préfecture (ou envoyez les documents) :

- votre passeport ou sa copie si c'est par correspondance,

- un « justificatif de domicile » (un “titre de propriété”, un “certificat d'imposition” ou “certificat de non imposition”, une “quittance de loyer” (à demander à votre propriétaire ou agence immobilière), votre dernière facture de “gaz”, “électricité” ou “téléphone” ou une “attestation d'assurance du logement”),

- une “demande de certificat” à remplir. Vous trouverez ce document à la préfecture ou dans votre mairie,

- un “certificat de cession” ou la facture,

- si la voiture a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois.

N'oubliez pas d'amener votre chéquier ou de l'argent liquide...


Amenez aussi l'ancienne carte grise (celle que le vendeur vous a donnée et sur laquelle il a écrit en plein milieu « vendu le » ou « cédé le » + date et signature du vendeur.

 

Contactez la préfecture si votre voiture était immatriculée à l'étranger, vous aurez besoin d'autres documents.


 

 

Est-ce qu'il faut changer les “plaques d'immatriculation” ?

Pas obligatoirement. En fait, cela dépend du département d'origine de votre voiture. Si vous l'avez achetée dans un autre département que celui où vous habitez, vous devrez changer les plaques, sinon ce n'est pas la peine.

De toutes façons, vous aurez cette information avec votre nouvelle carte grise : regardez le numéro d'immatriculation, s'il a changé, vous devez avoir de nouvelles plaques d'immatriculation. S'il n'a pas changé, ce n'est pas la peine.



Attention !

La législation française change !

A partir du 15 avril 2009 pour un véhicule neuf et à partir du 15 juin 2009 pour un véhicule d’occasion, pour tout changement de propriétaire ou d’adresse, le véhicule gardera les mêmes plaques d’immatriculation et la même carte grise.



Retour à l'article "voiture et carte grise"


Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article